dimanche 6 mai 2012

Suisse: initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel

Une initiative populaire est un dispositif de démocratie directe qui permet aux citoyens suisses de demander des modifications législatives ou constitutionnelles. Si l'initiative rassemble plus de 100 000 signatures, l'Assemblée fédérale est alors tenue de l'étudier et peut déclencher une votation populaire si elle juge l'initiative recevable.



L'initiative populaire « pour un revenu de base inconditionnel » propose d'inscrire dans la constitution fédérale « l'instauration d'une allocation universelle versée sans conditions » devant «permettre à l'ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique ».

La loi règlerait le financement et fixerait le montant de cette allocation (les initiants la situent à 2000-2500 francs par mois, soit, grosso modo, le montant maximum de l'aide sociale actuelle, mais n'inscrivent pas ce montant dans le texte de l'initiative). Le revenu de base est inconditionnel : il n'est subordonné à aucune contre-prestation. Il est universel (tout le monde le touche) et égalitaire (tout le monde touche le même montant). Il est individuel (il est versé aux individus, pas aux ménages).

Il n'est pas un revenu de substitution à un revenu ou un salaire perdu. En revanche, il remplace tous les revenus de substitution (assurance chômage, retraite, allocations familiales, allocations d'étude, rentes invalidité) qui lui sont inférieurs. Comment le financer? Par l'impôt direct sur le revenu et la fortune, par l'impôt indirect sur la consommation (la TVA), par un impôt sur les transactions financières, et surtout par le transfert des ressources consacrées au financement de l'AVS, de l'AI, de l'aide sociale et des autres revenus de substitution inférieurs au montant du revenu de base.


30% des gens ont un revenu de leur famille. Ce sont les enfants, étudiants, mais aussi les mères et pères au foyer.
20% des gens reçoivent une rente. Les retraités, les payements directs des agriculteurs, les rentiers (propriétaire immobiliers, bourse, etc...)
10% des gens sont au chômage ou à l'aide sociale.
40% des gens travaillent.

revenu de base

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